Informations légales Coffee-Webstore

Editeur du site :

Saveur Express'O, SAS au capital social de 300.000€
RCS Bourg-En-Bresse B 417 715 406
Siège social : 690 rue du Chat Botté, ZAC Les Malettes 01700 Beynost
N° de TVA: FR 29417715406

Directeur de publication : Proquali

Hébergement : OVH

L’accès et l’utilisation du site accessible sous l’adresse www.coffee-webstore.com (ci-après le « Site ») impliquent l’acceptation tacite et sans réserve des présentes conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

Les « Utilisateur(s) » sont entendus au sens des présentes comme toute personne physique ou morale se connectant et naviguant sur le Site.

1. DESCRIPTION DU SITE

1. Coffee-Webstore propose, sur le Site la vente en ligne d’une large gamme de produits en rapport avec la consommation de boissons chaudes à domicile ou sur le lieu de travail (ci-après les « Produits »), comprenant, cette liste n’étant pas exhaustive, un éventail de cafés, de thés, de chocolats, d’accessoires, de gourmandises pour accompagner la consommation des boissons, de machines à café et de mobilier pour aménager l’espace de consommation.

2. Coffee-Webstore propose également sur le Site, dans un but exclusivement informationnel, des contenus éditoriaux répartis de manière thématique concernant le café et le thé.

3. Pour toute question sur les activités et produits proposés à la vente par Coffee-Webstore, auxquelles les Utilisateurs ne trouveraient pas de réponse sur le Site, les Utilisateurs sont invités à consulter les FAQ sur le Site ou encore à contacter Coffee-Webstore au moyen du formulaire de contact mis à disposition sur le Site.

2. ACCES ET DISPONIBILITE

1. L’accès au Site est libre, et assuré de façon continue et permanente, sauf cas de force majeure ou d'événements hors du contrôle de Coffee-Webstore, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions techniques, de maintenance et de réactualisation nécessaires au bon fonctionnement du Site.
2. Par ailleurs, en raison de la nature même de l’Internet, Coffee-Webstore ne peut garantir un fonctionnement du site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

3. RESPONSABILITE

1. Coffee-Webstore s'efforce d'offrir aux Utilisateurs, sur le Site, l'information la plus fiable et qualitative qui soit.
Chacune des fiches descriptives des produits en vente sur le Site établit une description détaillée du produit concerné.

Ces informations ont pour origine exclusive les données communiquées par les fabricants et les fournisseurs des produits.

Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre seulement indicatif, et n’ont donc pas valeur contractuelle.

2. Coffee-Webstore ne garantit pas cependant l'exactitude, l’actualité et l'exhaustivité de l'information diffusée sur le Site, ni la conformité de ladite information avec l'utilisation que souhaite en faire les Utilisateurs.

En conséquence, les Utilisateurs reconnaissent utiliser ces informations sous leur responsabilité exclusive.

Coffee-Webstore ne saurait donc être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, subis par les Utilisateurs ou par des tiers qui trouveraient leur source dans l'information diffusée sur le Site, et de manière plus générale, dans la consultation et l'utilisation du Site.

3. Coffee-Webstore n'exerce par ailleurs aucune surveillance sur les sites reliés au Site par le biais de liens hypertexte, et décline toute responsabilité liée à ces sites et aux contenus qui s'y trouvent.

4. PROPRIETE INTELLECTUELLE

1. Toutes les photographies visibles sur le Site, et en particulier celles illustrant les produits, sont nécessairement protégées par le droit d’auteur et tous autres droits de propriété intellectuelle et appartiennent à Coffee-Webstore ou à des tiers ayant autorisé Coffee-Webstore à les exploiter.

Toute reproduction et/ou représentation de quelle que nature que ce soit, sans autorisation, d'une photographie représentée sur le Site est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites.

2. De même toutes les autres toutes les autres données de quelque nature qu'elles soient, et notamment les textes, graphismes, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, logiciels, caractéristiques du site de Coffee-Webstore figurant sur le Site sont nécessairement protégées par le droit d'auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à Coffee-Webstore ou à des tiers ayant autorisé Coffee-Webstore à les exploiter.

3. Saveur Express'O SAS, en sa qualité d'éditeur du Site, consent à l'Utilisateur un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif sur les données visées sous les articles 4.1 et 4.2.

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Ces Bases de données sont la propriété exclusive de Saveur Express'O, et sont protégées par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle relatives au droit d’auteur, et par la loi du 1er juillet 1998 transposant la Directive Européenne du 11 mars 1996 sur la protection légale des Bases de données.

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5. CONFIDENTIALITE ET DONNEES PERSONNELLES

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6. DIVERS

1. Coffee-Webstore se réserve le droit de modifier unilatéralement les termes des présentes conditions.
Les nouvelles clauses régiront pour l’avenir toutes les relations entre les parties, et seule la nouvelle version fera foi entre celles-ci.

2. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française tant pour les règles de fond que pour les règles de forme, et seule la version en langue française fait foi en vue de leur interprétation.
Tout différend découlant de l’exécution ou de l’interprétation des dispositions du présent contrat oblige les parties à se rapprocher et à tenter de trouver une solution amiable à leur litige, avant de saisir la juridiction compétente.