Politique de confidentialité

Cette Politique de Confidentialité vous explique comment nous utilisons vos données personnelles (vos "Informations").
Elle s'applique aux Informations que nous collectons sur vous lorsque :
• vous êtes un Client passant commande sur le Site (voir notre "Politique relative aux Clients")
• vous êtes un Prospect de COFFEE-WEBSTORE (voir notre "Politique relative à nos Prospects")
• vous naviguez sur notre Site (voir notre "Politique relative aux Cookies").
Enfin, elle contient des informations applicables à toutes nos Politiques (voir notre rubrique "Informations applicables à toutes nos Politiques").
Cette Politique de Confidentialité est entrée en application le 05 juillet 2022.


Nous pouvons changer cette Politique de Confidentialité à tout moment si nous modifions la façon de traiter vos Informations. Nous vous en informerons par le moyen le plus approprié à notre relation avec vous (envoi d'un email, affichage d'une notification sur notre Site).



* * *

A. INFORMATIONS DE BASE


1. Définitions
Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
"Client" vous désigne dès lors que vous passez une commande sur le Site.
"COFFEE-WEBSTORE" ou « nous » désigne notre société telle qu'identifiée dans la section Qui sommes-nous ?.
"Informations" désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
"Politique de Confidentialité" désigne le présent document dans son intégralité.
"Politique" désigne dans notre Politique de Confidentialité l'une des politiques applicables à une catégorie de personnes déterminées.
"Produits" désigne l'ensemble des produits que nous pouvons vous vendre.
"Prospect" vous désigne si vous avez manifesté un intérêt commercial pour notre société ou notre Site ou si nous vous avons identifié comme étant potentiellement intéressé par notre société ou notre Site.
"Site" désigne notre site internet accessible à l'adresse suivante : www.coffee-webstore.com.

2. Qui sommes-nous ?
Nous sommes la société Saveur Express'O, SAS immatriculée au RCS de Bourg-en-Bresse sous le numéro 417 715 406, dont le siège social est situé au 690 rue du Chat Botté, ZAC Les Malettes - 01700 Beynost (ci-après dénommée par notre nom commercial « COFFEE-WEBSTORE »).

3. Comment pouvez-vous nous contacter ?
Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par email : contact [@] coffee-webstore.com
• Par courrier : Saveur Express'O, 690 rue du Chat Botté, ZAC Les Malettes - 01700 Beynost.
• Par formulaire de contact : Cliquez

B. POLITIQUE POUR LES CLIENTS


Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Client de COFFEE-WEBSTORE.

1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.

Catégories d’Informations collectées

Informations collectées

Identité

Raison sociale et numéro de SIREN (uniquement pour les entreprises), nom et prénom et civilité, adresse (adresse de facturation, adresse de livraison), numéro de téléphone, email, code client que nous vous attribuons en interne.

Compte Client

Identifiant, mot de passe et email associé au compte.

Règlement / Paiement

Paiement, conditions et modalités de règlement (remises, acomptes, ristournes), informations relatives aux moyens de paiement : carte bancaire (numéro de carte bancaire, date de fin de validité, nom du porteur, cryptogramme visuel), virement bancaire (numéro de RIB), Paypal.

Transactions

Numéro de la transaction, détail de l'achat réalisé.

Suivi de la relation commerciale

Demandes de documentation ou d'essais, produits achetés, commandes, factures et modalités et échéances de paiement, historique des achats effectués, correspondances avec vous, service après-vente, échanges et commentaires entre vous et notre chargé de relation client.

Impayés

Données d'Identité, incident de paiement concerné (date de l'impayé, facture concernée, montant de l'impayé, motif éventuel), moyens de paiement utilisé

Avis

Avis déposés sur les Produits, date de l'avis, notation et contenu de l'avis.

Données de connexion lors de la création d'un contenu :

Identifiant utilisé, adresse IP, date et heure et type de contenu créé sur le Site.

Métadonnées d'utilisation :

Ces métadonnées concernent les actions effectuées sur notre Site, comme par exemple les fonctionnalités que vous utilisez le plus, les interactions avec nous, etc.

2. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour livrer les Produits que vous commandez (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Gestion de notre relation contractuelle (gestion des commandes, livraisons, service après-vente)

Exécution d'un contrat

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Gestion de nos obligations légales, comptables et fiscales dans le cadre de notre relation contractuelle

Conformité à la loi

Conservation sous la forme d'archive pendant la durée légale de conservation à laquelle nous sommes tenus (ex. : jusqu'à 10 ans pour nos obligations comptables)

Gestion des paiements effectués sur notre Site

Exécution d'un contrat

Jusqu'à réception des Produits, augmenté du délai prévu pour contester la bonne réception des Produits afin de gérer les remboursements

Conservation des informations de carte bancaire à la suite d'un paiement ponctuel en ligne

Intérêt légitime

Jusqu'à 13 mois pour les cartes
de paiement à débit instantané
et jusqu'à 15 mois pour les
cartes de paiement à débit
différé, conformément à l'article
L.133-24 du code monétaire et
financier.

Conservation des informations de carte bancaire pour faciliter les achats ultérieurs

Consentement

Jusqu'au retrait du consentement ou jusqu'à la date de validité de la carte bancaire enregistrée

Gestion des réclamations et des contentieux

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE d'établir la preuve d'un droit ou de la bonne exécution de ses obligations contractuelles

Pendant toute la durée de la prescription applicable à notre relation commerciale (ex. : jusqu'à 5 ans pour la prescription civile)

Gestion des impayés

Exécution d’un contrat

Au plus tard 48 heures après que l'impayé a été régularisé

Gestion des avis publiés sur le Site

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de mettre en place un dispositif d'avis permettant aux Clients d'évaluer leurs achats

Publication des avis pendant 10 ans

Conservation des données de connexion lors de la publication de contenus

Obligation légale

12 mois

Sécurité du Site (prévention et détection des attaques informatiques)

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de détecter des comportements
malveillants afin de préserver la sécurité de sa Site,
ainsi que la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des
données qu’elle contient (données personnelles comprises).

6 mois

Gestion du compte Client

Exécution d'un contrat

Pendant toute la durée de la relation contractuelle.

Envoi d'emails transactionnels au Client liés au fonctionnement du Site

Exécution d'un contrat

Pendant toute la durée de la relation contractuelle

Liste des Clients exclus du Site

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de s’assurer que des Clients exclus ne puissent pas se réinscrire au Site avant un
certain temps.

3 ans à compter de la décision d'exclusion

Statistiques de l’activité commerciale du Client sur le Site

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE d’établir des statistiques économiques par Elève et par produits vendus.

3 dernières années

Réaliser des enquêtes de satisfaction ou demande d'avis

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de réaliser des enquêtes de satisfaction visant à recueillir les impressions des Clients

Pendant 5 ans

Envoi de nos newsletter, livres blancs

Consentement

Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement

Prospection en lien avec des produits ou services analogues à ceux déjà achetés par vous

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE

Jusqu'à 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous.

Vous disposez du droit de vous opposer à recevoir notre prospection commerciale

Gestion d'une liste d'opposition

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de ne plus adresser de prospection à ses Clients s'y étant opposés

Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition

3. A qui communiquons-nous vos Informations ?
A nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de notre Site. Exemple : notre équipe commerciale pour contractualiser avec vous, notre équipe support / service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
A nos sous-traitants
Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Identité du sous-traitant

Raisons de la sous-traitance

OVH

Hébergement du Site

HiPay

Paiements sécurisés sur le Site

Alma

Paiements fractionnés sécurisés sur le Site

Shopimind

Gestion des campagnes de marketing (mailing, SMS, newsletter)

Mailjet

Gestion des campagnes de marketing (mailing, newsletter)

Nosto

Amélioration de l’expérience utilisateur

Meta (Facebook)

Création du compte client via le compte Facebook

Google

Analyse des statistiques de fréquentation du Site / Publicité

Aux autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.

4. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :

Identité du destinataire

Garantie adéquates prises

Mailjet

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Nosto

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Meta (Facebook)

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Google

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

C. POLITIQUE POUR LES PROSPECTS


Cette Politique explique les traitements que nous réalisons avec vos Informations lorsque vous êtes Prospect de COFFEE-WEBSTORE.

1. Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?
Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement (par exemple, auprès de sources accessibles au public).

Catégories d’Informations collectées

Informations collectées

Identité

Raison sociale et numéro de SIREN, adresse du siège (uniquement pour les entreprises), nom et prénom et civilité, adresse postale, numéro de téléphone, email, numéro de fax.

Situation personnelle

Profession exercée et catégorie socio-professionnelle

Situation professionnelle

Nom de l'employeur, poste occupé

Suivi de la relation de prospection

Démarches de prospection réalisées par COFFEE-WEBSTORE, demandes de documentation ou d'essais reçues de la part du Prospect, sollicitations directes reçues du Prospect, correspondances avec vous, prise de date de rendez-vous pour des démonstrations, etc.

2. Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?
Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
• nous pouvons avoir des intérêts légitimes à utiliser vos Informations (Notre intérêt légitime) ;
• nous pouvons le faire après avoir recueilli votre consentement (Consentement). Vous pouvez retirer à tout moment votre consentement.
Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Finalité

Base légale

Durée de conservation

Gestion de notre relation de prospection (suivi de nos sollicitations, réponses à vos sollicitations, prise de rendez-vous, etc.)

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de développer son activité commerciale

Jusqu'à 3 ans à compter du dernier contact avec vous.

Envoi de notre newsletter

Envoi de nos livres blancs

Consentement

Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement

Prospection par courrier électronique à destination de professionnels pour des offres en lien avec la profession du Prospect

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE d'adresser ses offres commerciales à des Prospects pouvant être intéressés.

Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez opposer à nos opérations de prospection.

Prospection par courrier électronique à destination de consommateurs

Consentement

Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement

Prospection par SMS

Consentement

Pendant 3 ans à compter de notre dernier contact avec vous ou jusqu'au retrait de votre consentement

Prospection par téléphone

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE d'adresser ses offres commerciales à des Prospects pouvant être intéressés.

Pendant 3 ans à compter de notre première prospection ou de notre dernier échange avec vous. Vous pouvez vous opposer à nos opérations de prospection.

Gestion d'une liste d'opposition

Intérêt légitime de COFFEE-WEBSTORE de ne plus adresser de prospection aux personnes s'y étant opposés

Pendant 3 ans à compter de l'exercice de votre droit d'opposition

3. A qui communiquons-nous vos Informations ?

A nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion de nos opérations de prospection. Exemple : notre équipe commerciale pour vous adresser des sollicitations commerciales, pour répondre à vos demandes de documentation.

A nos sous-traitants
Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Identité du sous-traitant

Raisons de la sous-traitance

OVH

Hébergement du Site

Shopimind

Gestion des campagnes de marketing (mailing, SMS, newsletter)

Mailjet

Gestion des campagnes de marketing (mailing, newsletter)

Nosto

Amélioration de l’expérience utilisateur

Meta (Facebook)

Création du compte client via le compte Facebook

Google

Analyse des statistiques de fréquentation du Site / Publicité

4. Où stockons-nous vos Informations ?
Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :

Identité du destinataire

Garantie adéquates prises

Mailjet

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Nosto

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Meta (Facebook)

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

Google

Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne

D. POLITIQUE DES COOKIES


Cette partie s’applique aux Informations que nous collectons sur vous :
- au moyen de cookies que nous déposons sur le Site,
- lorsque vous consultez notre Site, que vous soyez Client, Prospect ou simple visiteur.

1. Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ils permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Site.
La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.

2. Qui dépose les cookies ?
COFFEE-WEBSTORE et ses partenaires peuvent déposer des cookies sur votre terminal.
Les partenaires déposant des cookies sont : Google, Meta (Facebook), Shopimind.

3. Quels types de cookies utilisez-vous ?
Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies techniques
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de notre Site.
Ces cookies sont dispensés du recueil de votre consentement préalable en raison de leur caractère technique.

Nom du cookie

Finalité

Durée de vie du cookie

Google Tag Manager

Relation entre Prestashop et les plateformes partenaires

6 mois

Prestashop

Fonctionnement du site internet

12mois

Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre Site.

Nom du cookie

Finalité

Durée de vie du cookie

Google Analytics

Analyse anonymisée du trafic sur le site

6 mois et 2 mois pour Google Analytics 4 (GA4)


Cookies publicitaires
Nous utilisons des cookies publicitaires afin d’afficher de la publicité sur notre Site.

Nom du cookie

Finalité

Durée de vie du cookie

Bing

Publicité personnalisée sur le navigateur Bing

390 jours

ShopiMind

Email personnalisé de publicité ou de contenus informatifs

12 mois

Google Adwords (avec Google Tag Manager)

Publicité personnalisée sur le navigateur Google

6 mois

Facebook

Publicité personnalisée sur le réseau social Facebook

90 jours

4. Comment puis-je retirer mon consentement ?
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.

E. INFORMATIONS APPLICABLES A TOUTES NOS POLITIQUES


1. Quels sont vos droits ?
La réglementation relative à la protection des données personnelles vous octroie plusieurs droits :

Droit d'accès

Vous pouvez nous demander d'accéder à toutes les Informations que nous possédons sur vous.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger vos Informations si elles sont inexactes.

Droit d'opposition

Vous pouvez nous demander de cesser d'utiliser vos Informations lorsque nous le faisons en raison d'un intérêt légitime. Vous pouvez également nous demander de cesser de recevoir de la prospection commerciale.

Droit de retirer votre consentement

Lorsque l'un de nos traitements repose sur votre consentement préalable, vous pouvez retirer à tout moment votre consentement. Nous cesserons alors d'utiliser vos Informations pour ce traitement.

Droit à l'effacement

Vous pouvez nous demander d'effacer vos Informations et que nous cessions de les utiliser.

Droit à la limitation

Vous pouvez nous demander de cesser provisoirement d'utiliser vos Informations tout en exigeant que nous les conservions temporairement.

Droit à la portabilité

Vous pouvez nous demander de vous fournir un export de vos Informations dans un format réutilisable et, lorsque cela est possible, nous demander de les transmettre à un autre organisme qui pourra les réutiliser.

Droit de ne pas faire l'objet d'une décision individuelle automatisée

Vous disposez du droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative

Droit de définir des directives concernant vos données en cas de décès

Vous disposez du droit de définir, mettre à jour ou révoquer des directives relatives à la conservation, l'effacement ou la communication de vos Informations après votre décès.

Droit d'introduire une réclamation

Vous pouvez introduire une réclamation devant l'autorité chargée de protéger les données personnelles (en France, la CNIL, www.cnil.fr) si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.

2. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, contactez-nous aux coordonnées figurant à la section « Comment pouvez-vous nous contacter ? ».
Nous ferons tout notre possible pour vous apporter une réponse dans un délai d'un mois.
Les droits que vous pouvez exercer sont définis par le RGPD et dépendent de la base légale de nos traitements. Il peut donc arriver qu’une demande d'exercice des droits ne puisse pas être traitée car le droit invoqué ne peut pas être exercé. Si tel est le cas, nous vous l'indiquerons.
Nous pourrons également être amenés à vous demander un justificatif d'identité pour être certain que c'est bien vous qui exercez vos droits et lorsque nous n'avons pas d'autres moyens de nous en assurer. Vous ne devez nous envoyer un justificatif d'identité que si nous vous le demandons.

Veuillez également noter que nous ne pourrons répondre qu'aux demandes d'exercice des droits qui concernent les traitements de données personnelles que nous réalisons et qui sont identifiés dans cette Politique de Confidentialité.